EvenExpos

Mentions légales :

EvenExpos.com est un site permettant aux organisateurs d’événements, d’expositions, de salons, d’annoncer, décrire et promouvoir leur manifestation.
EvenExpos.com permet à toute personne de consulter les expositions, salons, évènements proposés, sur toute la France, qu’ils soient permanents, périodiques ou temporaires.
EvenExpos.com concerne les manifestations ouvertes au public et non les manifestations privées, ainsi que celles pouvant provoquer des troubles à l’ordre public.

Article 1.

Utilisation du nom.
L’utilisation du nom « EvenExpos / EvenExpos.com » doit faire l’objet d’un accord préalable avec les gestionnaires du site.
Toute utilisation sans accord fera l’objet de poursuites pénales.

Article 2.

Propriété intellectuelle.
Le site dans son ensemble, et notamment les données qui y figurent telles que marques, logos, photographies et graphismes sont protégés par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale et les marques déposées.
Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits ou utilisés en tout ou partie pour servir à la création d’œuvres dérivées.
Le non-respect de ces conditions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 3.

Responsabilité.
Le site ne peut être tenu comme responsable des erreurs ou modifications, voire de l’annulation d’un événement.
EvenExpos.com se réserve le droit de refuser toute annonce ne correspondant pas à l’esprit du site (manifestation privée, propagande, etc).
L’annonceur est pénalement et juridiquement responsable de la teneur de son annonce et de la manifestation.
L’accès aux manifestations proposant notamment des dégustations de vin, est réservé aux personnes résidant dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée et ayant l’âge légal de consommer de telles boissons dans ce pays.
Toutes les informations présentes sur le site peuvent être modifiées ou supprimées par les annonceurs ou par les gestionnaires du site sans informations préalables et ce sans qu’aucune partie ne puisse exiger de dédommagement.
Si un annonceur souhaite que son événement ou activité n’apparaisse plus sur le site EvenExpos.com, il peut contacter le webmaster avec ses identifiants d’annonceur. L’annonce sera supprimée dans les plus brefs délais.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, Evenexpos ne peut garantir la compatibilité parfaite du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur.
L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Evenexpos ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 4.

Conditions d’utilisation.
L’utilisation de ce site est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Evenexpos se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à ce site ainsi que les termes des conditions générales.

- L’inscription d’une annonce est entièrement gratuite.
- L’annonceur est responsable pénalement et juridiquement du contenu de son annonce et de l’événement lui-même.
- L’inscription d’un événement ou d’une activité nécessite une inscription de la part de son annonceur. Ainsi toute modification d’annonce impose à l’annonceur de s’identifier pour voir apparaître sa/ses annonce(s) et pouvoir la/les modifier/supprimer.
- Les créations et modifications d’annonces font l’objet d’une saisie préalable, qui sera validée par EvenExpos.com dans un délai maximum de 48 h ouvrables (une annonce proposée avant vendredi 18h sera validée le lundi suivant).
- EvenExpos se réserve le droit de refuser une annonce ne correspondant pas aux critères du site (voir début des mentions).
- L’inscription d’un événement nécessite l’inscription succinte de son annonceur.
- Toute modification d’annonce impose à l’annonceur à se connecter avec ses identifiants afin d’avoir accès à ses annonces en cours.
- Les manifestations temporaires seront automatiquement supprimées après un mois à partir de la date de fin.

Annonces publicitaires :
- Pour les annonces publicitaires, prière de contacter EvenExpos :
equipe.evenexpos@gmail.com

==================================================

Evenexpos.com est édité par
Evenexpos SARL enregistrée au RCS de Reims
Siret 749 956 132 00015

Adresse : 5, Allée des Boyers - 51140 Muizon - France
Contact : equipe.evenexpos@gmail.com

©Création Lyremo 2011    Contact     Mentions légales